Et si la Solution Ultime de ces Crises Incessantes RD Congolaises Serait le Fédéralisme? Episode II


Les crises politiques dans ce pays ne cessent de se succéder comme si on en a fait un contrat emphytéotique. Depuis les années d’indépendance, on dirait que le pays se surnomme ‘le pays des crises’ alors que les conditions socio-économiques de la population ne cessent de se dégrader du jour au jour. Les publicités télévisées et multiples dialogues n’ont toujours pas conduit au changement du vécu quotidien du citoyen ordinaire. Par contre, on assiste à une montée d’inégalités explicables dans un pays à potentialités énormes. La question semble être liée au mode de gestion non-adaptée au contexte socio-économique du pays. En quoi peut le fédéralisme nous être utile ?

Par définition, le fédéralisme s’entend comme un mode de gestion du pays admettant la superposition des pouvoirs/compétences entre niveau central (fédéral) mais aussi local (Etat fédéré). Il se définit comme étant « un mode d’organisation dans laquelle chacun des membres dispose d’une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central, dit fédéral. Les membres participent collectivement et non individuellement aux décisions»[1]. Le fédéralisme peut s’appliquer aux pays ainsi qu’aux groupements ou associations (ex : syndicats, partis politiques, mutuelles…).

Apres cette brève définition du fédéralisme, ce deuxième épisode rappelle simplement, d’une manière générale, comment sont reparties les compétences entre le pouvoir fédéral ainsi que les Etats fédérés. Le pouvoir central ou fédéral a principalement les prérogatives dans les matières en rapport avec les affaires étrangères, la monnaie, défense nationale (armée et police nationale) ainsi que les grandes lignes de l’économie. Dans différents cas, il existe des matières dites concurrentes qui sont partagées par les deux niveaux (fédéral et Etats Fédérés). Toutefois, les compétences en matière de l’enseignement, les affaires culturelles, la police locale, l’administration d’entités fédérées restent exclusivement pour les Etats fédérés.

L’administration des entités fédérées peut se comprendre comme couvrant une large gamme des services qui ne nécessitent pas une intervention aussi lourde provenant de chevauchements des pouvoirs centraux concentrés. Ces prérogatives des Etats fédérés couvrent de domaines tels que l’état des personnes (mariage, divorce, décès et naissances) ; éducation ; sécurité publique ; politique fiscale locale ; la santé ; infrastructures de base dans les domaines de transport etc. La constitution fédérale définit clairement les limites de compétences de chaque niveau ainsi les modalités de règlement des conflits d’interprétation. Sans que les constitutions des Etats fédérés ne pêchent pas contre la loi fondamentale fédérale, elles peuvent existent et encadrer les modalités d’exercice du pouvoir au niveau des Etats. D’une manière brève, il est question de limiter la concentration des pouvoirs dans les mains du pouvoir central, faute de quoi, certains pays perdent du temps dans la confrontation politique sans fin.

Ntanyoma R. Delphin

Secrétaire Exécutif & Coordonnateur

Appui au Développement Intégré &

à la Gouvernance

Compte Twitter @delphino12

Blog: www.edrcrdf.wordpress.com

[1] http://www.toupie.org/Dictionnaire/Federalisme.htm

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