Pouvoir Central, Régionalisme & Rétrocession : Katanga Victime et Autres Provinces?


En principe, on aurait espéré que l’exercice du pouvoir vise en premier lieu le souverain primaire, qui est le peuple. Quand on exerce le pouvoir pour soi et pour ses intérêts individuels, voilà ce que les littéraires appelleraient ‘égocentrisme politique’. Il me semble évident que l’égocentrisme politique fait partie de toute forme de malversation qui caractériserait tout pouvoir moins soucié de son peuple. Afin, il n’y a rien à espérer pour de tels individus qui ne font qu’avancer leurs propres intérêts au détriment de ceux de son peuple ; à qu’ils tireraient la légitimité. L’expérience du Congo-Zaïre d’un demi-siècle nous renseigne plus de ces types de pouvoir.

J’ai toujours pensé que la Province du Katanga peut ne pas se laisser faire car ayant d’une manière ou d’une autre un poids par rapport aux autres. La question n’est pas la discrimination régionale; mais plutôt c’est une analyse qui est liée à la manière dont le pouvoir s’exerce en République Démocratique du Congo (RDC). L’ancien Shaba est le fief du chef de l’Etat car originaire de cette province. La province connait des hommes forts qui, à mon avis, ne devraient pas se taire comme le ferait les autres. La province semblait être la plus contributive en termes de finances du pouvoir central. Le président de l’assemblée provinciale est reconnu pour son ‘intransigeance’ et ses propos sans ambages. Monsieur Kyungu wa Kumwanza est un fédéraliste, une figure politique de fois controversée, présidant l’Union des fédéralistes et des Républicains Indépendants (UFERI). Donc, le président de l’Assemblée provinciale du Katanga plaide, dans la vision de son parti, pour le fédéralisme à la place du ‘regionalisme’.

Le Katanga est dirigé par un homme fort, attaché au président de la République, à tel point que personnellement je le considère comme étant parmi les derniers piliers du président en exercice, après les disparitions inopportunes de certains de ses proches. Pour mieux comprendre l’influence du Gouverneur du Katanga et les raisons derrières ses réalisations, le lecteur intéressé peut trouver d’information sur ce lien de mon blog. En plus de cela, le gouverneur du Katanga et sa province en général se démarque par rapport aux autres en termes de réalisations palpables dans le domaine du développement, écoles, infrastructures routières etc.

Kyungu_Katumbi

A un certain niveau, le bloggeur avait pensé que les réalisations de la Province de Moise Tshombe seraient liées aux prérogatives que cette province peut bénéficier par rapport aux autres. On en a assisté à de telles situations dans le temps, si ma mémoire ne m’abuse pas, l’Equateur ou si vous voulez Gbadolite avait toujours une considération particulière par rapport à mon village. Etonnement, rien n’a jusqu’à présent démontrer pourquoi dans le temps certaines contrées avaient de considérations spécifiques vis-à-vis des autres. Il n’y a probablement pas aucune justification convaincante. Comme ces mentalités ont presque moins changé dans le domaine public en RDC, je me disais peut-être que nous assistons à une même scène qui ferait le Katanga avance tout de même par rapport aux autres provinces.

Bizarrement, la province du Katanga a récemment réclamé au pouvoir central de Kinshasa plus de 315 millions de dollars en rétrocession. Cette rétrocession due date d’au moins 7 ans sans que le pouvoir central n’en réponde pas. Et pour quoi cette attitude du pouvoir central ? Et comment alors le Katanga a pu réaliser ces exploits sans précédent par rapport aux autres provinces ?

L’article 2-3 de la constitution congolaise stipule que les provinces ainsi que les entités territoriales décentralisées sont dotées de la personnalité juridique ; et sont gérées par les organes locaux. En plus, l’article 175 (ii) de la même constitution précise que « la part des recettes à caractère national allouées aux provinces est établie à 40%. Elle retenue à la source ». Le lecteur voudrait mieux comprendre la signification de cette « retenue à la source » dans le contexte de la RDC. Comme les concepts peuvent se différer à travers le temps et l’espace, cela pourrait signifier la source de décision ; donc, cette part doit d’abord transiter par Kinshasa. Tout de même, il n’y aurait pas eu de question sur l’interprétation de cet article de la constitution car vraiment clair. Quoi donc réclame la province du Katanga ?

Comme cela a été reporté par radio okapi, deux informations importantes, presque confuses font l’objet de la réclamation de la province du Katanga. L’annonce a été faite lors de l’ouverture de l’assemblée provinciale du Katanga en date du 01/10/2014. Selon radio okapi, Monsieur Kyungu Wa Kumwanza précise que le problème lié à la rétrocession date depuis l’année 2007 jusqu’aujourd’hui. Il me parait que soit, pour le seul premier semestre 2014, le Katanga a produit 830 millions et n’a reçu qu’en rétrocession 18 millions. La rétrocession représente faite par Kinshasa est de 6% du montant total que le gouvernement central devrait rétrocéder à la dite province.

La deuxième information est la constitution d’une délégation mixte composée des membres de l’exécutif et des parlementaires provinciaux qui vont bientôt se diriger vers Kinshasa pour présenter l’état de lieu de ce problème. D’abord, il faut comprendre que cette délégation va user les moyens financiers publics de la province pour réclamer les recettes qui devraient être retenue à la source ! On assiste à des dépenses sans fondement aussi longtemps que n’importe qui espèrerait que le Katanga peut avoir des caisses ainsi que de coffre-fort où ces recettes auraient été gardées. Quelle est la nécessite que cette part passe d’abord dans les mains de Kinshasa ? Je ne crois en rien, si ce n’est que l’exercice du pouvoir dans le népotisme et clientélisme.

Routes de la RDC
Routes de la RDC

Malheureusement, le Katanga n’est pas la seule à demander que cette rétrocession soit régulière et conforme à la loi. Le Nord-Kivu est citée immédiatement dans l’information de la radio okapi. Les tweets du gouverneur du Nord-Kivu en témoignent aussi. Selon cette dernière, le Gouverneur du Nord-Kivu réclame mensuellement 5 millions de rétrocession à la place de 600 mille qui est rétrocédé. Donc, il est fort possible de réaliser que la question est généralisée dans toutes les provinces du pays. Soit, le pouvoir central ne reconnait pas ce qui est stipulé dans la constitution. Mais, il est aussi possible de penser que Kinshasa n’a pas confiance aux dirigeants provinciaux dans la gestion de ce fonds qui, en principe, est pour le peuple. Là, une question se soulève de comment sont gérées les miettes rétrocédées ainsi que le fonds qui sont propres aux provinces ? Une question de confiance me revient souvent par rapport à la transparence de ce fonds.

Sur base des informations de réclamation de la province du Nord-Kivu, les estimations hypothétiques de cet article est : Si depuis 2007, la province du Nord-Kivu aurait droit à la rétrocession de 5 millions de dollars, donc la province produit mensuellement 12.500.000 $. Donc, pour la période de 2007-13 citée par Kyungu Wa Kumwanza, le Nord-Kivu aurait produit dans l’ensemble plus de 1 milliards. En bref, le Nord-Kivu aurait droit à un montant égal 420.000.000$. Il apparait que la province ne reçoit mensuellement que 600.000$ ; ce qui ferait 50.400.000$ pour la période de 2007-2013. La province a eu un manque à gagner équivalant à 369.600.000$. Ca fait déjà un manque à gagner de 6.160 écoles construites sur un budget de 60.000$ par école. Un peut décevant, si cela a eu lieu.

Et le Katanga, dans l’hypothèse que sa réclamation aurait été la même pour toute la période citée, aurait mensuellement produit 138.332.500$. Pour toute la durée de la période citée, le Katanga aurait été en mesure de produire 11,7 milliards de dollars. La province du Katanga aurait mensuellement droit à la rétrocession égale à 55.333.333$ ; ce qui ferait 4,65 milliards de dollars. Au cas où le Katanga aurait reçu 18 millions par semestre, ça ferait que cette province ait mensuellement été rétrocédée 3 millions de dollars. Pour le 4,65 milliards auquel la Province aurait droit, elle n’aurait que reçu 252.000.000$. Un montant égal à 4,4 milliards peut être perçu comme un manque à gagner. Ce manque à gagner aurait été en mesure de construire 73.266 écoles. Pour ce faire, il y a lieu de se demander forcement quelle a été l’utilisation et l’affectation de ce fonds publics ?

Il est fort possible que ce fonds a été affecté par le pouvoir central à d’autres projets d’intérêts publics. Mais la question de curiosité qui se soulève est de savoir pourquoi les provinces ne peuvent-elles pas exécuter ces projets ? Si du moins, le pouvoir central a honnêtement alloué ce fonds dans le cadre d’intérêts publics, pourquoi Kinshasa n’a pas le courage de s’exprimer sur cette question. Et si cette rétrocession n’a pas eu lieu pour le reste des 9 provinces plus la ville de Kinshasa, ce serait scandaleux, si ces fonds publics ne servent qu’en enrichir les poches individuelles. Dans ce cas, on en dénombrerait un manque à gagner égal à toute une multitude d’écoles non construites, infrastructures sanitaires, de sport et loisirs, routières qui sont confinées dans les poches de mes dirigeants. Cette attitude m’a toujours fait du mal au cœur quand un pays potentiellement riche ne soit que bénéfique à un groupe des personnes. Toutefois, il ne faudra pas penser non plus à l’usage des armes pour trouver une solution car ces armes n’ont fait que détruire même ces vies humaines innocentes !

Alors, dans le cas précis du Katanga, cette délégation va-t-elle négocier quoi ? Le changement de l’article 175 ou sa mise en application totale ? Va-t-elle négocier la fin du népotisme qui gangrène l’administration au point que les dirigeants provinciaux ne lisent pas la constitution pour qu’ils ne se laissent pas remercier ? A qui la faute si la loi fondamentale stipule précisément que le 40% est à retenir à la source et que les provinces ne peuvent pas en assumer. Faudra-t-il toujours condamner le pouvoir central sans pointer du doigt les faiblesses des provinces ? Les faiblesses des dirigeants de Provinces ne se situent-elles pas dans le cadre qui entoure leurs responsabilités et compétences ? Les juristes comprendraient facilement la notion de la personnalité juridique et ses enjeux par rapport aux décisions que peuvent prendre les gouverneurs de provinces.

A mon humble avis, cette responsabilité est partagée et prouve que le pouvoir central n’aura jamais le courage de s’enquérir de la manière dont sont utilisées les caisses provinciales aussi longtemps qu’il se sentirait coupable. Et ça explique en grandeur, pourquoi le souci de servir en premier le peuple est loin de se réaliser au niveau provincial que central. L’une des pistes où cherchent la solution est cette personnalité juridique dont bénéficient ces provinces et entités décentralisées les rendant plus dépendantes du pouvoir central plus que ses dirigeants le devraient à ses populations. La réponse reste, en tout état de cause, dans la mise en place d’un système politico-administrative qui fera que les dirigeants provinciaux soient redevables à leur population, plutôt qu’à la hiérarchie lourde du pouvoir central.

Ntanyoma R. Delphin

Compte Twitter @delphino12

Email: rkmbz1973@gmail.com

Blog: www.edrcrdf.wordpress.com

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