Julien Paluku lance le débat sur la révision Constitutionnelle!


Je vous partage l’intégralité du texte sur la révision constitutionnelle trouvé sur son site web (https://www.julienpaluku.com/index.php/en/plus/actualites/6309-julien-paluku-lance-le-debat-sur-la-revision-constitutionnelle ). Il me semble que l’idée est primordiale et discutable mais il ne se situe pas au niveau des finances mais plutôt qu’on niveau  des compétences allouées aux provinces. Voici mon point de vue qui complète celui du gouverneur du Nord-Kivu Paluku. Mon point de vue peut être lu sur https://edrcrdf.wordpress.com/2013/11/13/drc-territorial-reconfiguration-versus-decentralization-what-matters/

La question serait que l’objectif n’est pas de résoudre les problèmes que connait notre population, dont la pauvreté, la corruption, la malversation etc. Si non, la discussion porterait sur la viabilité des entités provinciales en révisant au contraire les articles 202, 203, et 204 de la constitution.    

“Le gouverneur du Nord-Kivu revient à la charge: «il faut une révision constitutionnelle afin de créer une réforme à l’intérieur du système de décentralisation dont le modèle actuel est loin d’être un moteur de développement avec le budget qui est celui de la RDC et les contraintes qui s’en suivent»  

Kisangani, le 14 janvier. Le gouverneur du Nord-Kivu et autorité morale du Bloc uni pour la renaissance et l’émergence du Congo -BUREC-, Julien Paluku Kahongya, célèbre en grande pompe le deuxième anniversaire de son parti. Simultanément, à Kinshasa, Kananga et Goma, cadres et militants des comités locaux de cette jeune formation politique sociétaire de la Majorité présidentielle fêtent aussi l’heureux événement. Mais de cette cérémonie, le gotha politique et, surtout, l’opinion doivent retenir un appel, un message osé: la révision de la Constitution. Evoquer pareil sujet sensible, c’est ouvrir une perspective qui elle-même suscite un débat fou. Paluku a pourtant bien crevé l’abcès, en suggérant ouvertement une révision.

Le fait, rarissime, va certainement relancer les conjectures qui prêtent à Kabila, à sa Majorité et aux opposants ayant pris part aux Concertations nationales le projet de préparer cette retouche. Le dossier est a priori brûlant, d’autant qu’à ce jour l’article 220 verrouille les mandats présidentiels, tout le monde se prépare à la tenue des élections urbaines, municipales et locales, en réclamant, en même temps, la décentralisation.

Paluku ne semble ni intéressé par le fameux article 220 ni par les suites de son éventuel  déverrouillage. Mais il focalise sa réflexion sur l’inopportunité des élections urbaines, municipales et locales, la problématique de la décentralisation et la sempiternelle question de la retenue à la source des 40% des recettes à caractère national. Paluku avance des arguments massues. Tirant les leçons du fonctionnement des gouvernements et assemblées provinciaux issus des élections de 2006, il a le sentiment que c’est une expérience malheureuse. Il appelle à une courageuse remise en cause avant l’organisation des élections locales.   

Paluku a le courage de ses idées. Il affirme avoir trouvé la double faille qui pourrait conduire à la révision de la Constitution. L’une est juridique et l’autre financière. Si 70% des provinces ont brillé par leur instabilité institutionnelle et ont pris un énorme retard pour se consacrer à leur développement, il est aussi clair que les 30% restées institutionnellement stables, notamment Katanga, Kasaï Oriental, Nord-Kivu et Kinshasa n’ont toutes pas pu résoudre leurs problèmes. Paluku en déduit que la profusion des conseils urbains, des conseils communaux, des conseils des chefferies ainsi que leurs exécutifs locaux risque d’entrainer le pays dans un chaos généralisé si l’architecture juridique actuelle n’est pas révisée. Débat de fond.

Chiffres à l’appui, Paluku entend aussi démontrer que les ressources financières seraient l’une des causes de ces premiers dysfonctionnements de la décentralisation. Il prend un échantillon constitué de deux provinces: la Province Orientale, concernée par le découpage, et le Nord-Kivu, resté dans sa configuration initiale.

Deux exemples de dysfonctionnement de la décentralisation

La Province Orientale a fonctionné avec 198 Entités territoriales décentralisées -ETD- qui reçoivent chacune USD 1.414,1 par mois. L’accroissement de 4,9% du budget national entrainerait une augmentation d’USD 1.414,1 à USD 1.483,39. S’il faut prendre en compte l’exécution cette année du Décret du Premier ministre instituant les nouvelles villes et communes, la Province Orientale passerait de 198 ETD à 320 ETD dont chacune recevrait USD 917,8 par mois contre USD 4.067,8 pour chaque ETD du Nord-Kivu.

S’il faut ajouter la prise en charge des organes délibérants et des exécutifs locaux, on est parti pour des casse-têtes. A ceux qui seraient tentés de contourner cette équation avec les budgets locaux de ces ETD estimés entre USD 5.000 et USD 10.000, Paluku a un contre-argument: leur modicité. Toute la crainte du Gouv’ se situe à ce niveau: il faut éviter que les élections combinées au niveau urbain, local et municipal entrainent l’affectation des maigres moyens destinés au développement local au fonctionnement des organes locaux.

Fort de ces évidences, Paluku assène: «ces deux exemples suffisent pour appeler les acteurs politiques congolais qui considèrent que lorsqu’on appelle à la révision constitutionnelle, on pense nécessairement à l’article 220 qui limite le nombre de mandat à 5 ans une fois renouvelable». Puis, plus incisif: «pour le BUREC, il faut une révision constitutionnelle afin de créer une réforme à l’intérieur du système de décentralisation dont le modèle actuel est loin d’être un moteur de développement avec le budget qui est celui de la RDC et les contraintes qui s’en suivent».

En janvier 2013 à Kinshasa, Paluku, ce gouverneur qui a résisté à plusieurs menaces des voisins ougandais et rwandais via leurs valets du CNDP et du M23, avait déjà lancé la thèse d’une révision constitutionnelle. Ci-après, l’intégralité de son discours devant les membres du BUREC-Province Orientale.

Tino MABADA

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