Domaine Protégé dans les Relations Belgo-Congolaises : Le Fédéralisme Pragmatique (Communautaires & Linguistiques)


Les congolais et les belges se sont partagés pendant longtemps et semblent toujours se partagent plusieurs aspects de leur vie. Cette attitude ne résulte pas seulement de la générosité de deux parties, mais aussi du rapport de force politique, économique et même social. Ce partage s’étend du temps que le Congo était une propriété privée du Roi Léopold II, aux échanges actuels entre États en passant par la colonisation. Spécifiquement, les deux pays ont presque en commun des valeurs d’ordre social et culturel comme la croyance, la religion mais aussi la science. Un grand nombre des leaders politiques et militaires congolais ont été d’une manière ou d’une autre les fruits des intellectuels belges. L’appartenance et l’identité communautaires sont aussi des caractéristiques qui prouvent que nos manières de vivre sont presque similaires. Les similarités vont au-delà d’échanges valeurs, cultures, commerce. Les deux peuples se partagent même la capitale du royaume de la Belgique à travers le quartier Matonge, quartier de Bruxelles-Capitale qui est reconnu comme étant congolais ou abusivement comme un quartier de Kinshasa.

En termes de superficie, la Belgique est presque 80 fois moins grande que la RDC alors que ce premier est parmi les bailleurs de fonds important au développement du dernier. La Belgique comme ancien colonisateur est parmi les pays occidentaux aux quels la RDC repose largement pour sa diplomatie internationale. Ce royaume s’est longtemps réservé la possibilité de soutenir le Congo durant les différentes crises qu’a connu ce pays; et plus particulièrement durant la récente crise du M23. Les relations bilatérales entre les deux pays sont fortes et couvrent aussi les échanges commerciaux que culturels.

Avec une population estimée autour d’une dizaine de million d’habitants, la population belge est aussi 7 fois moins que celle du Congo/Zaïre. Alors que le Produit Intérieur Brut/Habitant (PIB/Ha) de la RDC nage autour de 300 $, celui de la Belgique1 est aux alentours de 34.0002 € ; une différence en terme réel monétaire de plus de 150 fois grand que celui de la RDC. C’est-à-dire qu’un belge a la possibilité, en dehors de l’analyse du pouvoir d’achat, de vivre dans de bonnes conditions plus de 150 fois qu’un congolais. Le royaume a un taux d’alphabétisation de 99% et sa densité est plus de 100 fois grande que celui du Congo Kinshasa. L’honnêteté exigerait de ne pas faire une comparaison en terme socio-économique de ces deux pays car leurs différences sont assez énormes. La question qui revient automatiquement à l’esprit est de savoir l’origine de cette différence énorme pour des pays dits « amis » ; et qui semble-t-il, se sont partagés un peu de tout ou presque rien de tout.

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Belgique

La réponse à cette question sera en moitie conçue dans l’hypothèse de différence en terme des systèmes politiques et d’administratifs adoptés par les deux pays. Il est évident qu’un seul facteur ou aspect ne peut expliquer une problématique qui touche l’ensemble de la vie d’un pays. Toutefois, la différence de système politique peut constituer une piste par laquelle d’analyses profondes peuvent être menées pour identifier l’origine de cet écart. Cet article retrace la complexité du système politique belge pour en fin poser certaines suppositions qui auraient amené nos amis belges à ne pas partager aux congolais ce secret de réussite, malgré sa complexité. Au lecteur d’en déduire qu’il s’agit d’une manière implicite d’évoquer cette expérience belge comme étant possible dans la logique de faire avancer la RDC dans une direction d’un changement structurel de la gestion du pays. Toutefois, la RDC n’est pas tenue de « copier-coller » le modèle belge car, à un certain niveau, ces deux pays ont certaines dissemblances.

Une présentation de ce royaume de Belgique peut donner l’idée au lecteur l’origine du système politique Belge qui est le fédéralisme3 pragmatique basé sur les régions et les communautés.

La Belgique est une monarchie constitutionnelle qui a obtenu son indépendance vers les années 1830. Elle est actuellement composée des 3 régions dont la Wallonie, la Flandre et Bruxelles-Capitale. Les principales langues dites nationales sont le néerlandais, le français et l’allemand. Ces 3 langues représentent les 3 communautés linguistiques que compte cette monarchie : Flamands, Francophones et Germanophones. Le fédéralisme belge qui semble être unique dans le monde selon certains avis est de double division. Il est d’abord basé sur les communautés linguistiques. Il est ensuite basé sur les régions territoriales qui, dans un premier temps, devraient coïncider avec les communautés linguistiques ; mais le pragmatisme belge est allé loin jusqu’au point de trouver un terrain d’entente et établir une troisième région, Bruxelles-Capitale4, pour avancer la gestion de l’affaire publique.

Pour arriver à de tels compromis très spectaculaires, à mon entendement, les belges démontrent une maturité politique et un pragmatisme sans précédent. A partir de ce constat, l’article a posé quelques hypothèses qui ont fait que les belges n’avancent pas fortement en conseillant aux congolais de mettre en place un tel système politique qui, pourtant, responsabilisent les entités régionales et le rendent viables dans le cadre de fourniture des services publics. En premier lieu, il m’a semblé que les belges ont pensé que nous ne sommes pas encore préparés pour des discussions houleuses parce que nous avons maintes fois tendance à user les armes et la violence pour arriver au pouvoir ou chercher à faire comprendre un argument. Il est aussi possible que pour la Belgique le système politique actuel congolais, la ‘dé-centralisation’ nous convient et fournit ou finira par fournir au peuple congolais ce dont nous avons besoin. Enfin, l’article a pensé aux attitudes séparatistes et sécessionnistes dans le milieu politique congolais ; donc, aider les Congolais dans ce sens serait contribué au démembrement inopportun de ce bon et grand pays.

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L’Or probablement d’origine Zairoise

En voici en quelques lignes l’origine et le parcours du fédéralisme unique de la Belgique :

  • Jusqu’en 1970, la Belgique était un État unitaire décentralisé
  • Le fédéralisme est le résultat des revendications culturelles des flamands qui devinrent fortes en 1937 et celles d’autonomie économique de la Wallonie ;
  • Il est un parcours qui a connu 5 réformes institutionnelles en 1970, 1980, 1988-89, 19993 et 2001 ;
  • Depuis son indépendance, la Belgique avait opté pour le français comme une seule langue nationale ;
  • La Belgique est composée de 3 communautés linguistiques dont les flamands dans la partie nord (Flandre), les francophones dans la partie sud (Wallonie) ainsi que les germanophones presque la partie est du pays (inclus dans la Wallonie) ;
  • Les flamands parlent néerlandais, les francophones parlent le français alors que les germanophones parlent l’allemand ;
  • Les francophones représentent actuellement 4 millions, les flamands 6 millions alors que le germanophones sont autour de 70 mille personnes ;
  • Les deux grandes communautés qui présentent un rapport de force sont les flamands et les francophones ;
  • De 1830-1914 : le français était reconnu comme la seule langue dans la vie politique, administrative, judiciaire et militaire ;
  • Le français a été longtemps considérée comme une langue de haute culture et qui régissaient les échanges internationaux, donc une langue de la classe bourgeoise ;
  • Seule la classe bourgeoise, jusqu’aux années 1893, était autorisée à voter. Le droit de vote était associé aux possibilités de payer l’impôt ;
  • L’hégémonie du français dans un pays majoritairement néerlandophones était la principale revendication des flamands. Cette revendication flamande couplée par le fait qu’ils sont majoritaires alors que l’économie Wallonne était en recul, cela a soulevé une deuxième revendication dite d’autonomie économique des francophones ;

Ces revendications de toutes les deux communautés ont abouti à des changements qui peuvent se résumer comme suit :

  • 1881 : le néerlandais est introduit dans les écoles secondaires
  • 1863 : Jan De Laet, un élu d’Anvers prêta serment en néerlandais, une chose qui surprenant le public comme scandale ;
  • 1873 : le néerlandais a été autorisé d’être utilisé dans les tribunaux comme langues de comparution pour les détenus flamands;
  • 1893 : le droit de vote est étendu aux personnes de couche non-bourgeoise alors bien avant, le droit de vote était réservé aux personnes qui pouvaient payer l’impôt (classe bourgeoise = francophones);
  • 1909 : Le Roi Albert Ier prêta serment en néerlandais et en français ;
  • 1930 : sous le gouvernement du premier ministre Henri Jaspar, le néerlandais est autorisé d’être utilisée comme une langue à l’université Gand ;
  • 1932 : les deux langues (français et néerlandais) sont introduites au même titre dans l’administration et les écoles ;
  • 1935 : les deux langues (français et néerlandais) sont introduites au même titre dans la justice ;
  • 1938 : les deux langues (français et néerlandais) sont introduites au même titre dans l’armée et la création des régiments flamands et francophones ;
  • 1970 : le début du fédéralisme constitutionnelle et la création des trois Communautés(française, flamande et germanophone), premier type d’entités fédéréesen Belgique ;
  • 1977-78 : deux accords politiques conclues la création des 3 régions. Semblables ; et des droits similaires étant accordés aux Flamands de Bruxelles et aux francophones de la périphérie bruxelloise. Le statut de Bruxelles-Capitale provoqua d’importantes tensions dans certains partis politiques flamands et le gouvernement de l’époque dut présenter sa démission, ce qui provoqua l’abandon du projet ;
  • Le statut de Bruxelles-Capitale pose des problèmes car elle est enclavée dans la région Flamande, c’est-à-dire que pour les flamands, elle ferait partie de leur région ;
  • 1989 : la création de la région Bruxelles-Capitale au même titre que la Wallonie te Flandre avec ses 19 communes fut conclue;
  • La région Flamande a pour capitale Bruxelles, alors que Namur est la capitale de la Wallonie. Les régions sont subdivisées en Provinces et Communes décentralisées ;
  • 1995 : La responsabilité de gérer les provinces est accordée aux régions. Donc, les provinces sont découpées de manière qu’elles doivent être circonscrites dans les limites régionales ;

Le fonctionnement du fédéralisme belge :

  • Les entités fédérées ont de gouvernement dits Conseil ainsi que l’organe législatif (Parlement) réglés par la constitution fédérale ;
  • Les entités fédérées ont droit de gérer les communautés pour des mesures essentielles à leur composition, élection et fonctionnement de leur gouvernement ;
  • Le fédéralisme donne aux communautés linguistiques et aux régions les compétences dans leurs domaines d’action. . Le gouvernement fédéral n’interfère pas dans les affaires dites communautaires ou régionales ;
  • Les entités fédérées ont leurs propre constitutions qui commandent les matières dans leur domaine de compétences;
  • Les communautés ont droit de régler certaines questions de la coopération internationale au point que certains analystes considèrent ces communautés comme des sujets d’ordre international. Elles sont seulement tenues d’informer le gouvernement fédéral qui peut à son tour s’opposer si le traité est fait avec un État non-reconnu par la Belgique;
  • La constitution fédérale n’a pas des compétences concurrentes; toutes sont exclusives. Les compétences résiduelles appartiennent au gouvernement fédéral ;
  • Le conseil des ministres fédéral doit avoir une parité linguistiques ainsi que la haute fonction publique fédérale et juridictions ;

Quelques spécificités du fédéralisme en Belgique

  • Les francophones militent pour les subventions des communautés francophones en Flandre (surtout les écoles) ; alors que les flamands tiennent au principe de territorialité. Les flamands considèrent simplement la communauté germanophones comme minoritaire alors que les wallons veulent ce statut aux francophones en Flandre ;
  • Il existe dans les environs la région Bruxelles-Capitale des communes dites à « facilités linguistiques ». Dans ces communes en Flandre au nombre de 6 où il y a un nombre moins négligeable des francophones, ces derniers peuvent utiliser la langue française pour communiquer avec les autorités;
  • Dans Bruxelles-Capitale où le néerlandais et français comme langues doivent cohabiter à égal, certains secteurs comme la santé reconnaissent ce qui s’appelle « la courtoisie linguistique », c’est-à-dire que le recrutement des agents de santé peut ne pas tenir compte de la parité des deux langues faute du personnel dans ce secteur ;
  • Les langues obligatoires à apprendre au primaire et secondaire sont :
    • Flandre : Obligatoirement, néerlandais, français et anglais ;
    • Wallonie : Français est obligatoire avec un choix supplémentaire entre anglais, néerlandais et allemand ;
    • Bruxelles-Capitale : Néerlandais est obligatoire comme une première langue vivante. L’influence de l’anglais commence à s’imposer.

Les compétences fédérales, régionales et communautaires :

État Fédéral 

  • Compétences générales : Sécurité sociale (pensions, aide aux personnes, santé, mutuelles, …)
  • Compétences résiduelles:Justice; Fiscalité (plus de 90 % de la fiscalité) ; Défense nationale; Droit civil; Immigration; Union économique et monétaire; Recherche scientifique (surtout aérospatial); Télécommunications; Transport (SNCB, aériens, …, excepté bus, tram, métro) ; Énergie; Commerce international; Police; Politique étrangère; Aide au tiers-monde; Relations avec l’Union Européenne; Financement (pour 90 %) des régions et communautés ; Pensions; Santé publique; Travail et allocations de chômage; Allocations pour invalidité; Allocations pour orphelins, veufs et veuves ; etc.

Régions :

  • Compétences générales : Agriculture et Pouvoirs implicites: Politique économique, Emploi, Pouvoirs locaux, travaux publics, Transports régionaux (bus, trams, métro), Environnement

Communautés :

  • Compétences générales : Enseignement et Pouvoirs implicites: Matières personnalisables, Matières culturelles, Emploi des langues

En conclusion, l’article rappelle que dans le temps5, le fédéralisme a été adopté comme système politique approprié dans la gestion du pays tenant compte de son étendue et ses spécificités socio-culturelles régionales. Le découpage territorial prévu dans la constitution de 2006 qui n’est pas accompagné des compétences viables pour les provinces serait une centralisation masquée. Les articles 202, 203, 204 de la constitution prouvent aisément que ces entités non-viables dans la pratique6. Pour concentrer les pouvoirs dans les mains du gouvernement central source de richesse et autorité, toute demande de déconcentration est taxée du séparatisme et du manque de nationalisme. Le discours populiste doit éviter toute discussion qui entacherait leur vision de ces maux. Notre avenir ne doit pas se fier à l’attitude des amis même s’ils ne veulent pas nous partager leur expérience. Nous devons être le premier à le tenir dans nos mains mais au travers des discussions franches et honnêtes.

Nous ne sommes pas encore à la hauteur de faire des discussions houleuses et certains de nos compatriotes avancent les contraintes et les difficultés de gérer le fédéralisme comme seule raison de ne pas entreprendre une telle discussion. Il me parait que ces points de vue qui évitent toute discussion sur le fédéralisme amènent en la confirmation probable de la première supposition. D’autre part, c’est le recours à la violence et des armes que certains pensent que la solution viendra. Par conséquent, nous devons être guidés en première place par le souci de voir notre peuple sortir de cette misère et pauvreté chronique et démontrer la capacité de trouver des solutions à l’ensemble des problèmes que connaît le pays par des discussions. Il est fort possible de croire que le statu quo pourrait avoir des conséquences néfastes sur l’avenir du pays.

NTANYOMA Rukumbuzi Delphin

Suivre sur twitter @delphino12

2 Au taux de change de la semaine du 23/12/2013 qui est de 1€ =1,37$, (34.000€ =46.580$)

3 Par fédéralisme on entend un système politique dans lequel le gouvernement central (fédéral) d’un État partage les diverses compétences constitutionnelles: Législations, Juridictions et administration avec des collectivités locales (entités fédérées ou Provinces dans le cas précis de la RDC) qui forment cet État. Le fédéralisme se diffère de la décentralisation car les compétences des entités fédérées ne peuvent en aucun cas être reprises par le gouvernement central. Il revêt en soi une forme de déconcentration/décentralisation des pouvoirs aux mains du gouvernement fédéral soutenues constitutionnellement et les entités fédérées ont le droit de légiférer dans les matières qui leur sont propres.

4 Des discussions semblent être toujours en cours en vue d’harmoniser les divergences communautaires sur la gestion de la région Bruxelles-Capitale, mais cela ne freine pas les affaires ; et la discussion politique reste la seule arme utilisée.

5 TSHIBUABUA KAPY’A Kalubi « Le Fédéralisme et La Gouvernance Locale en République Démocratique du Congo », De Boeck Supérieur | Mondes en développement, 2006/1 – no 133 pages 45 à 61 (http://www.cairn.info/revue-mondes-en-developpement-2006-1-page-45.htm)

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